Sauf dérogation expresse et écrite, nos conditions générales sont libellées comme suit :
Article 1 : Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats.
1.2 Dans les présentes conditions, on entend par « annulation » : la résiliation unilatérale du contrat par le donneur d'ordre ou par LMCG (maison d'édition ZwembadBranche).
1.3 Les présentes conditions sont acceptées par la partie adverse dès lors qu’elle demande un devis ou des informations, qu’elle inscrit par écrit ou par téléphone des participants à un cours, une formation, un atelier, un congrès, une conférence ou un séminaire, qu’elle conclut des contrats ou nous confie d’une autre manière des travaux, ou qu’elle entame des négociations avec nous.
1.4 Partout où les présentes conditions font référence à un événement, cela inclut également toute autre activité organisée et/ou réalisée par nous, sous quelque forme que ce soit et quelle que soit sa dénomination.
1.5 Les présentes conditions prévalent sur les éventuelles conditions générales de la partie adverse.
1.6 Les données des visiteurs ne peuvent être utilisées – par l’organisation de LMCG ainsi que par les partenaires de LMCG – que pour la communication relative à l’événement.
Article 2 Offres et conclusion du contrat
2.1 Toutes les offres que nous formulons sont sans engagement, sauf indication contraire ci-après. Elles doivent en outre être considérées comme un tout.
2.2 L'acceptation d'une offre s'effectue par le biais d'une demande écrite ou d'une commande que vous nous adressez. L'acceptation peut également se faire par e-mail ou via Internet. L'acceptation d'une offre implique que vous acceptez l'offre et les obligations (de paiement ou autres) qui en découlent et que vous êtes donc tenu de respecter ces obligations. Nous vous enverrons ensuite une confirmation de commande, sauf dans le cas d'une situation visée à l'article 2.4. Le fait que vous ayez ou non reçu la confirmation de commande n'affecte en rien vos obligations telles que mentionnées dans le présent paragraphe.
2.3 Si, en raison de circonstances telles que la nature, l'ampleur ou l'urgence de la commande, aucune confirmation de commande n'a été envoyée, la facture est considérée comme une confirmation de commande.
2.4 Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.
2.5 Tout contrat est conclu par nous sous la condition suspensive que vous – à notre seule appréciation – vous révéliez suffisamment solvable pour l’exécution financière du contrat. Toute modification du contrat doit être convenue par écrit entre les parties.
2.6 Si une offre est accompagnée de devis, de plans, de catalogues ou d’autres documents, ceux-ci restent à tout moment notre propriété et doivent nous être restitués à première demande. Ils ne peuvent être reproduits, copiés de quelque manière que ce soit, ni être transmis à des tiers ou mis à leur disposition pour consultation.
2.7 Vous nous autorisez par la présente expressément, si et dans la mesure où nous le jugeons nécessaire ou souhaitable dans les limites de la mission que vous nous avez confiée, à faire effectuer des travaux par des tiers pour votre compte ainsi qu’à céder à des tiers les droits et obligations découlant du contrat.
Article 3 Prix
3.1 Les prix indiqués s'entendent hors TVA et doivent être payés TVA comprise, sauf indication contraire.
3.2 Les prix sont libellés en euros, sauf s'ils sont exprimés dans une autre devise.
3.3 Les réductions ne peuvent pas être cumulées. Une seule réduction est applicable par achat.
Article 4 Facturation et paiement
4.1 Les factures seront envoyées à l'adresse de facturation que vous avez indiquée, ce qui n'affecte en rien votre obligation de paiement à notre égard.
4.2 Sauf accord contraire, les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans possibilité de compensation ou de remise. Sauf convention contraire, le montant total sera facturé immédiatement après votre acceptation de notre offre.
4.3 En cas de dépassement d'un délai de paiement prescrit dans les conditions générales ou convenu séparément, vous serez immédiatement en défaut de plein droit, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, nous sommes en droit de procéder au recouvrement sans autre mise en demeure. Dans ce cas, des intérêts de retard vous seront facturés sur la somme due, au taux de 1,0 % par mois.
4.4 Outre le principal et les intérêts de retard, vous êtes redevable de tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, que nous engageons pour le recouvrement de notre créance ainsi que pour la préservation de nos droits. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % du montant principal, majorés de la TVA due.
4.5 Sans préjudice de ce qui précède, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, ou de non-exécution ou d’exécution incorrecte de toute obligation qui vous incombe, nous sommes en droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre les livraisons ultérieures ou de suspendre l'exécution de nos obligations, sans préjudice de notre droit à l'indemnisation de tous les dommages directs, indirects et consécutifs, y compris le manque à gagner, et sans préjudice de tous les autres droits qui nous reviennent légalement.
4.6 Nous sommes à tout moment en droit, même après la conclusion du contrat, d'exiger de votre part un paiement anticipé, un paiement au comptant ou une garantie de paiement. Si vous ne vous y conformez pas, nous sommes en droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre les livraisons ultérieures ou de suspendre l'exécution de nos obligations, sans préjudice de notre droit à une indemnisation pour les dommages mentionnés à l'article 4.5 et sans préjudice de tous les autres droits qui nous reviennent légalement.
Article 5 Réclamations
5.1 Les réclamations concernant les biens et/ou services qui vous ont été livrés doivent nous être communiquées par écrit et de manière motivée dans un délai maximal de 8 jours après la livraison, faute de quoi vous serez réputé avoir accepté la livraison et avoir renoncé à tous les droits et recours dont vous disposez en vertu de la loi et/ou du contrat.
5.2 Le dépôt d'une réclamation n'affecte en rien l'exécution des obligations de paiement.
Article 6 : Obligations de notre part
6.1. Nous fournirons nos services au mieux de nos capacités et dans le respect des principes de raison et d'équité.
Article 7 : Force majeure (manquement non imputable)
7.1. En cas de force majeure, nous sommes en droit de suspendre l'exécution du contrat ou de le résilier définitivement. Une concertation aura lieu à cet effet avec la partie adverse.
7.2. Sont en tout état de cause considérés comme des cas de force majeure : les grèves ; l'absentéisme excessif de notre personnel ; toute calamité nous empêchant d'atteindre à temps le lieu où l'événement doit se tenir ; les mesures gouvernementales ayant une influence indirecte sur l'exécution du contrat ; - le manquement de nos fournisseurs à leurs obligations ; ainsi que tout manquement de notre part qui ne nous est pas imputable et qui, en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages commerciaux, ne doit pas nous être imputé, sous réserve d'une intention délibérée ou d'une faute grave de notre part.
7.3. Si un intervenant est empêché, nous avons le droit de faire appel à un intervenant de remplacement. S'il n'est pas possible de faire appel à un animateur de remplacement, une nouvelle date pour l'événement sera fixée d'un commun accord.
7.4. Pour la partie du contrat que nous avons exécutée, nous sommes en droit de réclamer un paiement au prorata.
Article 8 : Responsabilité
8.1 L'organisation et la mise en œuvre de nos événements, ainsi que l'élaboration du matériel pédagogique, sont assurées au mieux des capacités de LMCG. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables d'éventuelles inexactitudes ou lacunes dans le matériel pédagogique ou dans les informations communiquées lors du cours, de l'atelier, du séminaire, de la formation, du congrès, du salon, de la masterclass ou de la conférence. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
8.2 La participation à nos événements se fait aux risques et périls du participant et du donneur d'ordre ; LMCG décline donc toute responsabilité en cas de perte, vols ou dommages causés aux biens du ou des participants ou du donneur d'ordre, ainsi que pour les blessures corporelles subies par le ou les participants pendant l'événement.
8.3 Les actions du donneur d'ordre ou du participant à la suite de l'événement (ou de son contenu) ainsi que du matériel de cours sont entièrement aux risques du donneur d'ordre et du ou des participants. LMCG n'est pas responsable envers le donneur d'ordre et le(s) participant(s), sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, résultant pour le donneur d'ordre ou le(s) participant(s) des actions liées à l'événement (ou à son contenu).
8.4 Si, compte tenu des dispositions du paragraphe précédent du présent article, il s'avère que le dommage et/ou le préjudice subi doit/doivent être pris en charge par LMCG, la responsabilité totale de LMCG ne dépassera en aucun cas un montant égal au prix convenu lors de la conclusion du contrat.
8.5 Nous ne sommes jamais responsables des éventuels dommages indirects, sauf en cas de faute intentionnelle et/ou de négligence grave de notre part.
8.6 La charge de la preuve relative à toute responsabilité alléguée de LMCG incombe au donneur d'ordre, ce que celui-ci accepte.
Article 9 : Droits d'auteur
9.1 Nous nous réservons les droits d'auteur sur les projets, images, dessins, croquis, supports pédagogiques et devis fournis. Ces documents restent notre propriété et ne peuvent être copiés, montrés à des tiers ou utilisés de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse.
9.2 Si une offre consignée dans un devis n'est pas acceptée par la partie adverse, celle-ci nous renverra le devis complet, y compris les projets, illustrations et dessins, etc., franco de port, dans les 14 jours suivant la date de la décision.
Article 10 Résiliation
10.1 Si vous :
êtes déclaré en faillite, procédez à la cession de vos biens, déposez une demande de sursis de paiement ou si une saisie est pratiquée sur tout ou partie de vos biens ;
(dans le cas d'une personne physique) décédez ou êtes placé sous tutelle ;
ne respecte pas ou ne respecte pas correctement les obligations qui vous incombent en vertu de la loi ou d'un contrat ;
n'a pas réglé le montant d'une facture ou une partie de celle-ci dans le délai imparti ou ne donne pas suite à notre demande de paiement anticipé, de paiement au comptant ou de garantie de paiement en vertu de l'article 4.6 des présentes Conditions générales ;
procède à la cessation ou à la cession de votre entreprise ou d'une partie importante de celle-ci, y compris l'apport de votre entreprise dans une société à créer ou déjà existante, ou procède à une modification de l'objet de votre entreprise, nous avons, du simple fait de la survenance d'une ou de plusieurs de ces circonstances, le droit de résilier le contrat en tout ou en partie par une déclaration écrite sans qu'aucune intervention judiciaire ou mise en demeure ne soit requise, ainsi que le droit d'exiger immédiatement et sans qu'aucun avertissement ou mise en demeure ne soit nécessaire le paiement intégral de toute somme due par vous en vertu du contrat conclu avec vous, sans préjudice de notre droit à l'indemnisation de tous les dommages directs, indirects et consécutifs, y compris le manque à gagner, et sans préjudice de tous les autres droits légaux qui nous reviennent.
10.2 Si, même après une mise en demeure écrite à cet effet, nous ne remplissons pas nos obligations, ou ne les remplissons pas dans les délais ou de manière adéquate, vous pouvez résilier le contrat concerné pour la partie défectueuse, sans toutefois pouvoir prétendre à une indemnisation pour le préjudice (de résiliation), sans préjudice de l'applicabilité des clauses relatives à la réserve de propriété figurant dans les présentes conditions.
Article 11 Annulation générale
11.1 Si vous êtes empêché de manière imprévue, vous pouvez toujours vous faire remplacer gratuitement par un collègue, à condition de nous en informer en temps utile. L'annulation n'est possible que par courrier recommandé jusqu'à trois semaines avant le début de l'événement. Dans ce cas, des frais d'annulation correspondant à 25 % du prix d'entrée vous seront facturés. À partir de trois semaines avant le début de l'événement, vous devrez régler la totalité des frais de participation.
Article 12 Annulation par l'exposant ZwembadBranche Dag
L'annulation ne peut se faire que par courrier recommandé et s'effectue selon les barèmes suivants :
- L'annulation sans frais n'est possible que jusqu'au 1er juillet 2023.
- Jusqu'au 1er septembre 2023, 40 % du montant de la participation sera facturé à titre de frais d'annulation.
- Après le 1er septembre 2023, vous devrez régler la totalité des frais de participation.
Article 13 Déclaration de confidentialité
LMCG collecte et traite les données à caractère personnel des clients dans le cadre de la gestion de la relation client et de l'exécution du contrat. Les données à caractère personnel sont conservées par LMCG dans la plus stricte confidentialité et utilisées uniquement aux fins susmentionnées. Le client accepte que LMCG communique des données à caractère personnel à ses fournisseurs ou à des tiers, si cela s'avère nécessaire dans le cadre des finalités susmentionnées. Le client peut, à tout moment, par demande écrite adressée à la direction de LMCG, indiquer que ses données doivent être modifiées, complétées ou supprimées des fichiers de LMCG, comme indiqué dans la déclaration de confidentialité de LMCG. Cette déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.